Ce que vous devez savoir sur les drones !

Alors que les drones sont au cœur de l’actualité, il s’agissait pour notre société de faire un point  sur ce que sont ces aéronefs, tout en mettant en lumière les textes de loi en vigueur destinés à garantir efficacement la protection des personnes et des biens.

Tout d’abord, le drone est qualifié par la législation comme un aéronef inhabité et télécommandé à distance par un pilote. Il peut à ce titre évoluer de façon semi-autonome ou de manière autonome par le biais d’un programme (Article 2 de l’Arrêté du 11 avril 2012). Le terme  anglais pour qualifier le drone est UAV (pour Unmanned Aerial Vehicle.)

Hewitt-Sperry-automatic-airplane

Les Etats-Unis avaient développé le projet Hewitt-Sperry automatic airplane, l’équivalent du Voisin BN3 Français

Le drone est apparu très tôt, puisque dès la première guerre mondiale les premiers prototypes de torpilles radiocommandés ont vu le jour. La France joue un rôle non négligeable dans cette aventure car le 2 juillet 1917, le pilote Français Max boucher fait voler pour la première fois un avion sur 1 Km sans qu’il n’y ait l’intervention de l’homme. Le projet est appuyé en 1918 par Georges Clemenceau qui à l’époque est président  de la Commission sénatoriale de l’Armée. Le 14 septembre de la même année, le capitaine Boucher fait voler un avion de type Voisin BN3 pendant 51 min et sur une distance record de 100 km. Malheureusement, l’intérêt technologique porté par la France s’arrête là car elle n’y voit pas encore les nombreuses possibilités.

 

 

Radioplane américain

Les premiers tests effectués avec le Radioplane OQ-2 sont concluants. Les Américains le rendent alors rapidement opérationnel.

La seconde guerre mondiale va alors pousser les supers puissances vers un armement plus sophistiqué afin, d’une part de réduire  les pertes humaines et d’autre part de frapper à plus longue distance. En 1934, les États-Unis voient rapidement le potentiel d’engins télé pilotés en investissant sur un modèle d’avion de marque Anglaise, le Radioplane OQ-2.

Goliath

Le Goliath avait une masse de 365 kg à 430 kg selon les types et pouvait disposer d’une charge d’explosifs de 60 à 100 kg

A l’aulne de la seconde guerre mondiale approchant à grands pas en 1938, l’armée Allemande met en place un système de bombes planantes  et de bombes antichars guidées.  Le premier modèle de véhicule miniature a été conçu par le Français Adolphe Kégresse en 1940 dans son laboratoire de Croissy-sur-Seine. Seulement, l’armée Allemande saisit son laboratoire et renomme, à son profit, le prototype en « Goliath » ou  » porteur de charge »

 

 

L’expansion du drone prend son envol durant la guerre froide ou il joue un rôle prépondérant dès lors qu’il s’agit de faire de la reconnaissance militaire ou encore de larguer des tracts pour influencer les populations. Si la guerre a joué un rôle immense quant au développement des drones, nous verrons cependant que leur utilisation s’est très largement démocratisé vers un secteur de loisir ou d’activités professionnelles encadrées et que les drones peuvent aussi être au service d’une juste cause.

 

« Nul n’est censé ignorer la loi »

Faire l’acquisition d’un drone impose à son acheteur de prendre en considération le cadre légal qui entoure l’activité de pilote d’aéronef. En effet, l’arrêté du 11 avril 2012 expose clairement l’espace aérien autorisé, l’utilisation des catégories d’aéronefs télé-pilotés pour les scénarios définis, les protections obligatoires selon le modèle de l’aéronef, les différentes conditions de leur emploi et la capacité requise pour certaines activités.

¤ L’utilisation de l’espace aérien:

Dans un premier temps, l’arrêté du 11 avril 2012 a envisagé 4 scénarios différents dans lequel votre aéronef peut évoluer. Les scénarios sont au nombre de 4: S1, S2, S3, S4.

― S-1 : scénario opérationnel en vue directe du télé-pilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télé-pilote ;
― S-2 : scénario opérationnel se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de rayon d’un kilomètre du télé-pilote et de hauteur inférieure à 50 mètres au-dessus du sol ou des obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans la zone d’évolution ;
― S-3 : scénario opérationnel se déroulant en agglomération ou à proximité d’un rassemblement de personnes ou d’animaux, en vue directe du télé-pilote, à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télé-pilote ;
― S-4 : scénario opérationnel traitant d’une activité particulière de relevés, photographies, observations et surveillances aériennes se déroulant hors zone peuplée et ne répondant pas aux critères du scénario S-2.

¤ Utilisation des catégories d’aéronef télé-piloté pour les scénarios définis:

Dans un second temps, la loi a décidé de classer en catégorie les différents types d’aéronefs télé-pilotés qu’il convient de mettre en corrélation avec le type de scénario rencontré.

  • 1.4.1. Les aéronefs télé-pilotés de catégorie D peuvent être utilisés dans le cadre des scénarios opérationnels S-1, S-2, S-3 ou S-4.
  • 1.4.2. Les aéronefs télé-pilotés de catégorie E peuvent être utilisés dans le cadre des scénarios opérationnels S-1 ou S-2.
    Les aéronefs télé-pilotés de catégorie E de masse maximum au décollage inférieure à 4 kilogrammes peuvent être utilisés dans le cadre du scénario opérationnel S-3.
  • 1.4.3. Les aérostats télé-pilotés de catégorie C de masse totale (structurale et charge emportée) inférieure à 25 kilogrammes peuvent être utilisés dans le cadre du scénario opérationnel S-3.
    Les autres aéronefs télé-pilotés de catégorie C de masse maximum au décollage inférieure à 4 kg peuvent être utilisés dans le cadre du scénario opérationnel S-3.
    Les aéronefs télé-pilotés de catégorie C peuvent être utilisés dans le cadre du scénario opérationnel S-1.

 

¤ Les protections obligatoires selon le modèle de l’aéronef:

En fonction de la catégorie dans laquelle rentre votre aéronef, celui-ci sera soumis, ou non, à un certain nombre de protections obligatoires.

  • 2.2.1. Les aéronefs télé-pilotés hormis ceux de catégorie G et hormis les aérostats de catégorie C sont équipés d’un capteur barométrique permettant au télé-pilote de connaître l’altitude à laquelle il l’utilise.
  • 2.2.2. Les aéronefs télé-pilotés hormis ceux de catégorie G et hormis les aérostats de catégorie C sont équipés d’un dispositif « fail-crash ».
  • 2.2.3. Les aéronefs télé-pilotés autorisés dans le cadre du scénario opérationnel S-2 ou S-4 sont pilotés avec un système de commande et de contrôle de l’aéronef qui dispose d’un moyen d’information du télé-pilote sur le positionnement de l’aéronef.
  • 2.2.4. Les aéronefs télé-pilotés autorisés dans le cadre du scénario opérationnel S-4 sont équipés d’un dispositif de vision orienté vers l’avant de l’aéronef télé-piloté et dont les informations sont transmises sur la station de commande et de contrôle.
  • 2.2.5. Les aéronefs télé-pilotés exploités dans le cadre du scénario opérationnel S-2 ou S-4 sont équipés d’un dispositif d’enregistrement des paramètres essentiels du vol, notamment la localisation, l’attitude de l’aéronef, et la qualité du signal de commande et de contrôle, permettant une analyse des 20 dernières minutes de vol.
  • 2.2.6. Les aéronefs télé-pilotés autorisés dans le cadre du scénario opérationnel S-3 hormis ceux de masse inférieure à 2 kilogrammes et hormis les aérostats de catégorie C sont équipés d’un dispositif de protection des tiers limitant à 69 joules l’énergie d’impact.

 

¤ Le niveau requis des télé-pilotes:

Piloter n’est pas inné! Si la loi a décidé d’encadrer au mieux l’activité c’est qu’elle y voit un intérêt: protéger les personnes et les biens car comme vous le savez, certains drones pourraient occasionner de graves dommages, physiques et matériels, s’ils venaient à s’écraser.

Les télé-pilotes doivent donc suivre une formation spécifique en fonction de l’activité particulière concernée. Cela peut concerner, par exemple, le photographe professionnel, une agence de communication ou un agriculteur soucieux du rendement de ses plantations.

Voici ce que précise l’arrêté du 11 avril 2012:

  • 4.3.1. Les télé-pilotes ont suivi les formations spécifiques déterminées par l’exploitant pour réaliser les activités particulières concernées.
    Les télé-pilotes reçoivent une déclaration de niveau de compétence (DNC) délivrée par l’exploitant à la suite d’une formation assurée par lui ou par un organisme qu’il a désigné, conformément à son manuel d’activités particulières et après que l’exploitant a vérifié le niveau de compétence du télé-pilote par au moins un vol de démonstration.
  • 4.3.2. Les télé-pilotes utilisant un aéronef dans le cadre du scénario opérationnel S-4 détiennent une licence de pilote d’avion ou d’hélicoptère dont les privilèges sont au moins égaux à ceux du pilote privé d’avion ou d’hélicoptère, ou une licence de pilote de planeur, obtenue selon les dispositions de l’un des arrêtés mentionnés au paragraphe 4.2 et justifient d’une expérience pratique minimum de cent heures de vol sur cet avion, hélicoptère ou planeur en tant que commandant de bord.
  • 4.3.3. Avant la première mise en œuvre d’un aéronef télé-piloté dans le cadre du scénario opérationnel S-4, le télé-pilote a acquis dans les six mois précédents une expérience pratique de vol de vingt heures dans des conditions de vol en vue avec cet aéronef télé-piloté. Tous les problèmes de mise en œuvre rencontrés durant ces vols auront fait l’objet d’une analyse et des recommandations apportées par l’exploitant. Sur demande, le télé-pilote est capable de justifier au ministre chargé de l’aviation civile son expérience de l’aéronef télé-piloté.

*** Ce qu’il faut retenir ***

  • c’est que la législation change en fonction du type d’aéronef que vous utilisez, la zone que vous survolez et s’il est muni d’une caméra ou d’un appareil photographique.
  • que la majorité des drones entrent dans la catégorie D, c’est-à-dire qu’ils font moins de 2kg (structure + charge) et qu’ils peuvent être utilisés dans les 4 scénarios (S1, S2, S3, S4.)
  • qu’il est nécessaire d’avoir une formation pour piloter un drone en fonction de l’utilisation qu’il en sera faite.
  • que le drone civil n’a pas vocation à espionner, au risque de s’exposer à l’article 9 du code civil concernant la protection de la vie privée.
  • qu’il appartient à chaque pilote de drone d’être responsable en respectant les normes de sécurités actuelles et en se tenant au courant des textes en vigueur qui auront sûrement à évoluer très prochainement.

 

*** Synthèse des différents scénarios rencontrés ***

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 ♠ Les textes en vigueur ♠

Arrêté du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.

Arrêté du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.

Article D133-10 relatif à la prise de vue aérienne.

 

Quand le drone est au service de l’Homme

L’actualité n’a de cesse de parler des drones, ces dangereux engins mettant en danger la sécurité d’autrui. Et pourtant, l’avancée technologique de ces aéronefs se tourne, aussi et surtout, vers des domaines qui pourraient nous rendre service, voire même de nous sauver la vie…

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Le Combo S1000 DJI-INNOVATION de chez Droneshop est un octocoptère très recherché des professionnels pour la prise de vue aérienne.

Il apparaît clairement que certaines zones géographiques, naturelles ou du fait de l’homme,  sont peu engageantes pour n’importe quel individu. Le drone a alors toute sa place pour intervenir, exploiter et récolter des informations cruciales. Évoluant seul ou avec l’aide d’un télé-pilote, le drone peut grâce à sa petite taille et ses caractéristiques spécifiques avancer dans des canalisations encombrées, des souterrains en mauvais états, ou bien des zones à risques bactériologiques.

De plus, le drone a permis dans de nombreux cas de localiser des personnes se trouvant dans des situations périlleuses. Avalanches, éboulements, tremblements de terre et autres tornades mettent à mal l’intervention des secours, laissant place à des drones spécialement programmés pour rechercher les survivants de catastrophes naturelles. Qu’ils soient volants ou terrestres, ils sont l’allié indispensable quand il s’agit d’éviter de mettre des vies en danger et de porter assistance à personne en danger.

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Il faut environ 1 min au drone ambulance pour arriver sur place quand il en faut 10 pour les urgences. ( Source RTL.fr du 05/11/2014 à 06:00 )

Quand il n’est pas à la recherche d’êtres humains en mauvaises postures, le drone accompagne ceux qui risquent chaque jour leur vie. Qu’ils soient pompiers ou qu’ils fassent partie des forces de l’ordre, tous trouvent un intérêt à les utiliser pour anticiper un incendie ou une infraction.Dernièrement, c’est l’apparition du drone ambulance qui fait des émules. Un drone pouvant atteindre les 100 km/h, supporter une charge utile de 4 Kg tel qu’un défibrillateur. Ce drone haute technologie a été conçu pour répondre à un appel d’urgence et permet de géolocaliser la personne en détresse.

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Le drone Iranien « Pars Aerial » n’a qu’un seul objectif: sauver des vies !

 

L’Iran est tout aussi novateur dans le domaine car il vient de mettre au point un drone volant permettant d’éviter la noyade aux imprudents. Ce drone volant a été spécialement  élaboré pour larguer jusqu’à 3 bouées. Le « Pars » est capable de se déplacer à la vitesse de 10 m/s dans un rayon de 4.5 Kilomètres. D’une autonomie de 10 minutes, le Pars s’est rendu lors d’un test au dessus d’un homme en difficulté en seulement 22 secondes. A noter qu’il en faut deux fois plus pour un sauveteur habilité!

 

Vous l’avez compris, le drone c’est la machine qui va révolutionner nos vies et c’est chez Droneshop!

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